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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Personnes



L'Aubespine, de, Charles// 16501105(02)
Titre : Monsieur, marquis de Châteauneuf//
Précision : Garde des Sceaux

L'Aubespine, de, Charles// 16510108(04)
Titre : Monsieur
Précision : Garde des Sceaux (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages)